Version de référence : Blype 6.2.0, révision 250, datée du 25 June 2026.
Ce document doit être lu avec les autres politiques Blype. En cas de contradiction, la règle légale impérative applicable prévaut.
Champ et principes
La modération vise à appliquer les règles communautaires et le droit applicable tout en protégeant la liberté d'expression. Blype recherche des décisions nécessaires, cohérentes, proportionnées et suffisamment expliquées.
Signalement de contenus
Un signalement doit permettre d'identifier le contenu, exposer les raisons pour lesquelles il serait illicite ou contraire aux règles et comporter les informations de contact requises. Les notifications sont traitées avec diligence selon leur précision, leur urgence et le risque allégué.
La réception d'un signalement ne signifie pas que son contenu est exact. Blype évalue les faits, le contexte, les exceptions légales et les droits des personnes concernées.
Outils automatisés et revue humaine
Des outils automatisés peuvent classer les signalements, détecter des signaux de spam, de violence, de nudité, de fraude ou d'autres risques et proposer une action. Ils peuvent produire des erreurs et ne remplacent pas systématiquement l'analyse humaine.
Les décisions à fort impact, les cas ambigus et les contestations peuvent être soumis à une personne habilitée. Les performances des outils sont réévaluées et les biais ou faux positifs identifiés doivent conduire à des ajustements.
Décisions et mesures conservatoires
Blype peut ne prendre aucune mesure, réduire la diffusion, apposer un avertissement, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou le fermer. Une mesure conservatoire peut être prise lorsqu'un risque sérieux exige une réaction rapide, puis réexaminée.
Les décisions tiennent compte de la gravité, du préjudice, du contexte, de la répétition et des éventuelles circonstances atténuantes. Il n'existe pas de transmission automatique générale aux autorités : elle intervient seulement sur base légale, réquisition valide ou danger grave nécessitant une action.
Information et motivation
Lorsque le DSA l'exige, la personne concernée reçoit une motivation indiquant notamment la mesure prise, les faits ou règles invoqués, l'utilisation éventuelle d'outils automatisés et les voies de recours disponibles.
Réclamation et recours
Une contestation peut être envoyée à appeals@blype.fr avec la référence de décision et les éléments utiles. Elle est réexaminée, autant que possible, par une personne qui n'a pas pris la décision initiale.
Selon le champ d'application du DSA, l'utilisateur peut également recourir à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire ou saisir une juridiction. La contestation de bonne foi ne donne lieu à aucune sanction.
Transparence et conservation
Blype conserve les informations nécessaires au suivi des décisions pendant une durée limitée et publie les informations de transparence requises selon sa catégorie de service. Les données de modération sont accessibles uniquement aux personnes autorisées.