Blype - Licence propriétaire

IMPORTANT

BLYPE EST UN LOGICIEL PROPRIÉTAIRE. SON CODE SOURCE EST PRIVÉ, CONFIDENTIEL ET DEMEURE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE SIDL CORPORATION.

LA CONSULTATION, LA RÉCEPTION, LA DÉTENTION OU L’ACCÈS AU CODE SOURCE, NOTAMMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN DÉPÔT PRIVÉ, D’UNE ARCHIVE, D’UNE SAUVEGARDE, D’UN ENVIRONNEMENT DE DÉVELOPPEMENT OU D’UNE TRANSMISSION ACCIDENTELLE, N’ACCORDE AUCUN DROIT D’UTILISATION, DE REPRODUCTION, DE MODIFICATION, DE PUBLICATION, DE DISTRIBUTION OU D’EXPLOITATION.

SAUF AUTORISATION ÉCRITE, PRÉALABLE ET EXPRESSE DE SIDL CORPORATION, TOUT USAGE DU CODE SOURCE OU D’UN ÉLÉMENT PROPRIÉTAIRE DE BLYPE EST STRICTEMENT INTERDIT.

1. OBJET

1.1. La présente licence propriétaire et confidentielle, ci-après la « Licence », définit les conditions applicables :

au code source et au code objet de Blype ;
à l’application mobile Blype pour iOS et Android ;
aux applications, sites, interfaces et services Web associés ;
à l’API, aux interfaces d’administration et aux outils internes ;
aux ressources graphiques, audiovisuelles, textuelles et sonores ;
aux bases de données, schémas, modèles, structures et documentations ;
aux configurations, scripts, tests, procédures de compilation et de déploiement ;
à l’identité visuelle, au nom, au logo et à la marque Blype ;
à tout élément actuel ou futur appartenant à l’écosystème Blype.

1.2. L’ensemble de ces éléments est désigné ci-après par « Blype », le « Logiciel », les « Services » ou les « Éléments protégés » selon le contexte.

1.3. La Licence distingue :

le droit limité accordé à l’utilisateur final pour utiliser une version officielle et compilée de Blype ;
l’accès éventuellement accordé à certaines personnes autorisées au code source privé, lequel ne constitue jamais une licence d’exploitation.

2. IDENTITÉ DU TITULAIRE

2.1. Blype est édité et exploité par SIDL CORPORATION, entreprise individuelle de droit français, établie en France et rattachée au RCS de Bourg-en-Bresse, ci-après « SIDL CORPORATION », l’« Éditeur » ou le « Titulaire ».

2.2. SIDL CORPORATION détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Éléments protégés qu’elle a créés ou pour lesquels des droits lui ont été cédés, sous réserve des composants tiers mentionnés à l’article 13.

3. ACCEPTATION ET DOCUMENTS APPLICABLES

3.1. Toute installation ou utilisation d’une version officielle et compilée de Blype implique l’acceptation de la présente Licence, des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et des règles applicables au service.

3.2. Toute personne ayant accès au code source privé est également tenue de respecter :

la présente Licence ;
toute obligation contractuelle ou de confidentialité applicable ;
les consignes internes de SIDL CORPORATION ;
les limites d’accès accordées à son compte ou à son rôle.

3.3. Si une personne n’accepte pas ces conditions, elle doit immédiatement cesser toute utilisation de Blype et, lorsqu’elle détient une copie non autorisée du code source ou d’un Élément protégé, la supprimer sans en conserver de reproduction.

4. PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE

4.1. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des marques, le droit des bases de données, le secret des affaires et, plus généralement, par les législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Sont notamment protégés :

le code source, le code objet et les fichiers compilés ;
l’architecture, l’organisation et la structure du projet ;
les algorithmes exprimés dans le code et leur implémentation ;
les interfaces utilisateur, composants et parcours ;
les API, contrats d’échange, modèles et schémas de données ;
les scripts, tests, migrations, configurations et automatisations ;
les textes, traductions, documentations et spécifications ;
les images, icônes, animations, vidéos, sons, polices et créations graphiques ;
les noms de domaine, signes distinctifs, logos, marques et chartes ;
les éléments préparatoires, prototypes et versions non publiées.

4.3. Aucun transfert, aucune cession et aucune licence implicite de propriété intellectuelle ne résulte :

de l’accès à un dépôt ou à un fichier ;
de la remise d’une copie ;
de la consultation d’une documentation ;
de la participation à un test ;
de l’ouverture d’un compte ;
de l’utilisation de l’application ;
de la publication apparente d’un dépôt ou d’un artefact ;
d’une erreur de configuration, d’un accès accidentel ou d’une fuite.

4.4. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par écrit sont réservés à SIDL CORPORATION.

5. NATURE PRIVÉE ET CONFIDENTIELLE DU CODE SOURCE

5.1. Le code source de Blype n’est pas un logiciel libre ou open source. Il n’est distribué sous aucune licence autorisant sa réutilisation.

5.2. Le code source, les branches, l’historique Git, les issues internes, les secrets, les environnements, les outils de déploiement et les documents techniques non publics constituent des informations confidentielles.

5.3. L’accès à un dépôt privé ou à un environnement de développement :

est personnel, limité, révocable et non transférable ;
doit être utilisé uniquement pour la mission expressément autorisée ;
ne permet aucune réutilisation en dehors de cette mission ;
ne permet aucune conservation après la fin de l’autorisation ;
ne permet aucun partage avec un tiers, y compris un collègue non autorisé.

5.4. Toute personne autorisée doit protéger ses identifiants, clés et appareils, appliquer les mesures de sécurité demandées et signaler immédiatement tout accès suspect, perte, copie ou divulgation.

5.5. À la fin d’une autorisation, ou sur demande de SIDL CORPORATION, toutes les copies locales, archives, exports, captures, extraits et sauvegardes contenant des Éléments protégés doivent être restitués ou supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. ABSENCE DE LICENCE SUR LE CODE SOURCE

6.1. Aucun droit d’exécuter, compiler, déployer, héberger, reproduire, modifier ou exploiter le code source n’est accordé au public, aux utilisateurs finaux ou aux personnes qui y accèdent sans autorisation écrite.

6.2. Une autorisation d’accès technique ne vaut pas autorisation :

d’utiliser le code pour un autre projet ;
de réutiliser un fichier, une classe, une fonction ou un extrait ;
d’intégrer le code dans un produit, une bibliothèque ou un service ;
de publier un fork, miroir, patch, diff, gist ou dépôt dérivé ;
de conserver une copie personnelle ;
de transmettre le code à un prestataire ou à un autre développeur ;
de construire, signer ou distribuer une version de Blype ;
d’exploiter une version modifiée ou un service concurrent.

6.3. Toute autorisation exceptionnelle doit être écrite, préalable, précise et signée ou expressément validée par SIDL CORPORATION. Elle doit identifier son bénéficiaire, son objet, sa durée, son périmètre et les usages permis.

6.4. Une autorisation limitée ne peut être interprétée comme une autorisation générale et peut être révoquée en cas de non-respect de ses conditions.

7. LICENCE LIMITÉE DE L’APPLICATION COMPILÉE

7.1. Sous réserve du respect de la Licence, SIDL CORPORATION accorde à l’utilisateur final un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable :

d’installer une version officielle de l’application obtenue depuis un canal autorisé ;
d’utiliser Blype sur un appareil compatible pour un usage personnel et conforme à sa destination ;
d’accéder aux fonctionnalités sociales et aux Services rendus disponibles.

7.2. Cette autorisation porte uniquement sur l’usage normal de la version compilée. Elle ne donne aucun droit sur le code source, les outils internes, l’infrastructure, les bases de données ou les versions non publiques.

7.3. Toute utilisation professionnelle, commerciale, publicitaire, institutionnelle, éducative, de recherche, de démonstration ou de revente nécessite l’autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION lorsqu’elle dépasse l’usage normal offert par le service.

8. INTERDICTIONS

8.1. Sauf autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION ou disposition légale impérative contraire, il est interdit de :

copier ou reproduire tout ou partie du Logiciel ;
télécharger, exporter ou archiver le code source sans autorisation ;
créer ou conserver un fork, miroir ou clone du dépôt ;
publier, divulguer, transmettre, vendre, louer, prêter ou distribuer le Logiciel ;
concéder une sous-licence ou transférer un droit d’accès ;
modifier, adapter, traduire, arranger ou transformer le Logiciel ;
créer une œuvre, application, bibliothèque ou service dérivé ;
fusionner le code dans un autre projet ;
compiler, signer, déployer ou distribuer une version non officielle ;
décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse ;
extraire ou tenter de reconstituer le code source ;
contourner une mesure technique, une autorisation ou un contrôle d’accès ;
supprimer ou modifier une mention de propriété, copyright ou confidentialité ;
reproduire l’interface, le design, les textes ou l’identité visuelle ;
exploiter les API en dehors des clients et usages autorisés ;
aspirer, copier ou reconstruire une base de données ;
utiliser des bots, scrapers ou scripts non autorisés ;
tester la sécurité en dehors de la politique prévue dans `SECURITY.md` ;
exploiter Blype pour créer ou améliorer un produit concurrent ;
utiliser un Élément protégé à des fins de formation, exemple, tutoriel, démonstration, portfolio ou publication technique ;
fournir le code, des extraits ou des données à un système d’intelligence artificielle, un modèle d’apprentissage automatique ou un outil de génération de code non expressément autorisé ;
utiliser les Éléments protégés pour entraîner, ajuster, évaluer ou enrichir un modèle, un corpus ou une base de connaissances ;
effectuer une analyse comparative publique ou publier des informations techniques confidentielles sans autorisation ;
revendiquer la propriété, la paternité ou un droit sur Blype.

8.2. Ces interdictions s’appliquent aux usages commerciaux comme non commerciaux, gratuits, personnels, associatifs, éducatifs ou expérimentaux.

8.3. L’absence de rémunération ou de bénéfice ne rend pas l’usage autorisé.

9. ACCÈS NON AUTORISÉ OU ACCIDENTEL

9.1. Toute personne recevant ou découvrant accidentellement le code source, des identifiants, des secrets ou un document interne doit :

ne pas consulter davantage que ce qui est nécessaire pour identifier la nature de l’élément ;
ne pas copier, exécuter, tester, publier ou transmettre cet élément ;
informer rapidement SIDL CORPORATION ;
supprimer toute copie sur demande.

9.2. Un dépôt ou fichier rendu accessible par erreur ne devient pas public, libre de droits ou réutilisable.

9.3. L’exploitation consciente d’un accès non autorisé peut entraîner la révocation des comptes concernés et toute action appropriée.

10. MARQUES, IDENTITÉ VISUELLE ET COMMUNICATION

10.1. « Blype », le logo Blype, les signes distinctifs, noms de produits, noms de domaine et éléments graphiques associés appartiennent à SIDL CORPORATION ou sont utilisés avec autorisation.

10.2. Aucun droit n’est accordé pour :

utiliser une marque ou un logo ;
créer un produit ou service dont la présentation prête à confusion ;
enregistrer un nom de domaine, compte social ou application similaire ;
laisser entendre une affiliation, validation ou collaboration inexistante ;
réutiliser les captures, visuels ou supports promotionnels hors des usages expressément autorisés.

11. API, INFRASTRUCTURE ET DONNÉES

11.1. Les endpoints, jetons, formats internes, schémas, configurations et mécanismes d’accès ne peuvent être utilisés que par les clients et intégrations officiellement autorisés.

11.2. Il est interdit de :

accéder à une ressource ou donnée sans autorisation ;
contourner les limites, rôles ou contrôles d’accès ;
reconstruire une base de données ou un graphe d’utilisateurs ;
utiliser un jeton, une clé, un appareil ou une session appartenant à un tiers ;
perturber, surcharger ou sonder l’infrastructure hors du cadre autorisé ;
réutiliser les réponses de l’API pour créer un service indépendant.

11.3. Les données accessibles au moyen de Blype ne sont pas cédées à l’utilisateur. Leur consultation doit rester limitée au fonctionnement normal du service et aux droits de chaque personne concernée.

12. SÉCURITÉ ET RECHERCHE

12.1. Les recherches de sécurité doivent respecter la politique publiée dans le fichier `SECURITY.md`.

12.2. La politique de divulgation responsable ne constitue pas une licence générale d’accès au code source, aux comptes, aux documents privés ou à l’infrastructure.

12.3. Toute vulnérabilité doit être communiquée de manière confidentielle à :

security@sidl-corporation.fr

12.4. Les documents d’identité, codes A2F, codes de secours, mots de passe, jetons, clés privées et données personnelles ne doivent pas être collectés, conservés ou diffusés.

13. COMPOSANTS ET SERVICES TIERS

13.1. Blype utilise des bibliothèques, SDK, services, polices ou autres composants appartenant à des tiers.

13.2. Ces éléments restent soumis à leurs propres licences et conditions. La présente Licence ne modifie pas les droits accordés par leurs titulaires.

13.3. La présence d’un composant open source dans Blype :

ne transforme pas Blype en logiciel open source ;
n’autorise pas la réutilisation du code propriétaire qui l’entoure ;
ne donne aucun droit sur l’architecture, les ressources ou les services de SIDL CORPORATION.

13.4. Lorsque la licence d’un composant tiers impose la reproduction d’une notice ou l’accès à certaines informations, cette obligation est respectée séparément et uniquement pour le composant concerné.

14. CONTRIBUTIONS, RETOURS ET PROPOSITIONS

14.1. Aucun tiers ne peut modifier le dépôt ou envoyer une contribution sans autorisation.

14.2. Une proposition, un retour ou un rapport ne donne aucun droit sur Blype.

14.3. Toute contribution de code acceptée doit faire l’objet de conditions écrites précisant les droits nécessaires à son intégration, à sa modification, à son exploitation et à sa distribution par SIDL CORPORATION.

14.4. SIDL CORPORATION peut refuser une contribution ou une proposition sans avoir à la mettre en œuvre.

15. CONTENUS DES UTILISATEURS

15.1. L’utilisateur conserve, sous réserve des droits des tiers, la propriété des contenus qu’il publie.

15.2. Afin de fournir le service, l’utilisateur accorde à SIDL CORPORATION une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter aux formats nécessaires, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de Blype.

15.3. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et s’engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers.

15.4. SIDL CORPORATION peut modérer, rendre inaccessible ou supprimer un contenu conformément aux règles du service et à la législation applicable.

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse :

https://www.blype.fr/legal/privacy

16.2. Les fonctionnalités de sécurité, de vérification de profil ou de vérification d’âge peuvent nécessiter le traitement d’informations particulières selon les finalités, durées et mesures de protection décrites dans les documents applicables.

16.3. Aucun droit d’extraction, d’exploitation ou de réutilisation des données personnelles n’est accordé par la présente Licence.

17. MISES À JOUR ET ÉVOLUTION DU SERVICE

17.1. SIDL CORPORATION peut publier des mises à jour destinées notamment à :

corriger des erreurs ;
renforcer la sécurité ;
assurer la compatibilité ;
modifier ou ajouter des fonctionnalités ;
répondre à une obligation légale ou technique.

17.2. Certaines mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser Blype.

17.3. SIDL CORPORATION peut modifier, suspendre, remplacer ou retirer une fonctionnalité ou un Service, sous réserve des dispositions légales applicables.

18. COMPTE ET CONDITIONS D’UTILISATION

18.1. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte.

18.2. L’utilisateur est responsable :

de l’exactitude des informations fournies ;
de la confidentialité de ses identifiants et codes de sécurité ;
de l’utilisation de son compte et de ses appareils ;
du respect de la législation et des règles du service.

18.3. Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers, de céder un compte, de contourner une suspension ou d’utiliser Blype pour commettre un acte illicite.

19. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

19.1. La Licence s’applique pendant toute la durée d’utilisation de Blype ou de détention d’un Élément protégé.

19.2. L’utilisateur peut cesser d’utiliser Blype et demander la suppression de son compte selon les procédures disponibles.

19.3. SIDL CORPORATION peut limiter, suspendre ou résilier un accès en cas :

de violation de la Licence ou des règles du service ;
d’accès non autorisé au code ou à l’infrastructure ;
d’activité frauduleuse, abusive ou illicite ;
de risque pour la sécurité, les utilisateurs ou les Services ;
d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.

19.4. La fin du droit d’utilisation impose la cessation immédiate de tout usage et la suppression des copies qui ne doivent pas être conservées.

19.5. Les clauses relatives à la propriété, la confidentialité, aux interdictions, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la fin de la Licence.

20. ABSENCE DE GARANTIE

20.1. Dans les limites autorisées par la loi, Blype est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité.

20.2. SIDL CORPORATION ne garantit pas notamment :

un fonctionnement permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
la compatibilité avec chaque appareil ou configuration ;
la conservation illimitée des contenus ;
l’absence de modification d’une fonctionnalité ;
la disponibilité continue d’un service tiers.

20.3. Les garanties légales impératives applicables aux consommateurs ne sont pas exclues.

21. RESPONSABILITÉ

21.1. L’utilisateur demeure responsable de son utilisation de Blype, des contenus qu’il publie et des dommages résultant d’un usage contraire à la Licence.

21.2. Dans les limites autorisées par la loi, SIDL CORPORATION ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de revenus, atteintes à l’image ou conséquences d’un usage non autorisé.

21.3. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

22. VIOLATION DES DROITS

22.1. Toute utilisation, reproduction, modification, publication, diffusion ou exploitation non autorisée peut constituer :

une violation contractuelle ;
une atteinte au droit d’auteur ou aux droits sur le logiciel ;
une contrefaçon ;
une violation du secret des affaires ou d’une obligation de confidentialité ;
un accès ou maintien frauduleux dans un système, selon les circonstances.

22.2. SIDL CORPORATION se réserve le droit d’engager toute action appropriée, notamment afin :

de faire cesser l’atteinte ;
d’obtenir la suppression ou restitution des copies ;
de protéger les systèmes et données concernés ;
d’obtenir réparation du préjudice ;
de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

22.3. L’absence d’action immédiate ne constitue pas une renonciation aux droits de SIDL CORPORATION.

23. EXCEPTIONS LÉGALES IMPÉRATIVES

23.1. Aucune stipulation de la Licence n’a pour objet d’écarter un droit ou une exception auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.

23.2. Toute opération invoquant une exception légale, notamment en matière d’interopérabilité, d’étude du fonctionnement, de sécurité ou de copie de sauvegarde, doit respecter strictement les conditions et limites prévues par la loi.

23.3. Les informations obtenues dans ce cadre ne peuvent être utilisées pour développer, produire ou commercialiser un logiciel substantiellement similaire, porter atteinte aux droits de SIDL CORPORATION ou être communiquées au-delà de ce qui est légalement nécessaire.

23.4. Cette section doit notamment être interprétée conformément aux articles L. 122-4, L. 122-6 et L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux règles européennes applicables à la protection juridique des programmes d’ordinateur.

24. CESSION ET SOUS-LICENCE

24.1. Les droits éventuellement accordés par la Licence sont personnels.

24.2. Ils ne peuvent être cédés, transférés, loués, prêtés ou sous-licenciés sans autorisation écrite préalable de SIDL CORPORATION.

24.3. SIDL CORPORATION peut transférer tout ou partie de ses droits ou de l’exploitation de Blype dans le cadre d’une réorganisation, cession ou transmission autorisée par la loi.

25. DIVISIBILITÉ, NON-RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ

25.1. Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. La clause concernée doit être interprétée ou remplacée dans la mesure permettant de préserver au mieux son objectif licite.

25.2. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

25.3. La Licence, complétée par les documents expressément applicables, constitue l’accord relatif aux droits d’utilisation décrits ici.

25.4. Une autorisation particulière écrite prévaut uniquement pour son objet et son périmètre.

26. MODIFICATION DE LA LICENCE

26.1. SIDL CORPORATION peut mettre à jour la Licence pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou fonctionnelle.

26.2. La version applicable au code source est celle incluse avec le code ou communiquée lors de l’autorisation d’accès.

26.3. La version applicable à l’utilisateur final est celle publiée ou portée à sa connaissance selon les modalités du service et les exigences légales.

26.4. La version publique la plus récente peut être consultée à l’adresse :

https://www.blype.fr/legal/licence

27. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

27.1. La Licence est régie par le droit français.

27.2. Tout différend doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

27.3. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

27.4. Les droits impératifs accordés aux consommateurs, notamment en matière de compétence territoriale, de garantie ou de recours, demeurent applicables.

28. CONTACT ET AUTORISATIONS

Toute demande relative à la Licence, au code source, à une autorisation d’utilisation ou à la propriété intellectuelle doit être adressée à :

SIDL CORPORATION Courriel : contact@sidl-corporation.fr Site officiel : https://www.blype.fr

Les vulnérabilités de sécurité doivent être signalées séparément à :