Normes liées à la sécurité des enfants

Interdiction absolue d'accès aux mineurs

Règles strictes

• Âge minimum : 18 ans révolus sans exception
• Accès interdit : Création de compte, consultation, utilisation
• Restriction conservatoire : limitation temporaire pendant l'examen
• Suppression après vérification : fermeture du compte lorsque la minorité est confirmée
• Signalement encadré : transmission aux autorités lorsque la loi l'exige ou qu'un danger est identifié

Déclaration sous serment de majorité

Engagement personnel obligatoire

Lors de l'inscription, chaque utilisateur :

• Déclare sur l'honneur être âgé de 18 ans révolus minimum
• Certifie avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence
• Accepte qu'une déclaration inexacte puisse entraîner une vérification, une restriction ou une suppression après examen
• Reconnaît que les informations fournies doivent être exactes et à jour
• S'engage à ne pas faciliter l'accès d'un mineur à la plateforme

Vérification adaptée au risque

Important : Blype ne déduit pas définitivement l'âge sur la seule base d'un traitement automatisé. La protection repose sur :

• La déclaration sous serment de l'utilisateur
• La modération des contenus par intelligence artificielle
• Le signalement communautaire des utilisateurs
• L'intervention manuelle en cas de suspicion

Procédure de vérification manuelle

Blype peut demander la date de naissance, un document officiel en cours de validité, un selfie complémentaire ou des informations supplémentaires. Les mentions non nécessaires du document peuvent être occultées lorsque cela reste compatible avec le contrôle.

• Statuts : en attente, en cours, complément requis, approuvée, refusée, réinitialisée ou exemptée
• Approbation : rétablissement de l'accès lorsque la majorité est confirmée
• Refus : décision motivée et possibilité de demander un réexamen
• Réinitialisation : nouvelle vérification possible après expiration d'un document, incident de sécurité ou incohérence nouvelle
• Exemption : accordée uniquement si une règle légale ou une situation documentée le permet

Les documents et selfies sont stockés dans un espace privé à accès limité et journalisé. Ils sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la décision, puis supprimés automatiquement. Ils sont également supprimés lors de la suppression du compte, sous réserve d'une obligation légale ou d'une contestation en cours.

Modération automatique des contenus

Outils d'assistance SightEngine

Blype peut utiliser les services de SightEngine.com pour assister la modération des contenus. Une alerte technique est revue dans son contexte et ne vaut pas décision définitive :

• Analyse de contenus : Détection automatique de contenus inappropriés
• Indicateurs d'âge : estimation susceptible de déclencher une vérification manuelle, sans identification biométrique par défaut
• Filtrage préventif : restriction temporaire de contenus présentant un risque sérieux
• Alerte technique : transmission à une équipe habilitée pour examen

Surveillance comportementale

Nos systèmes surveillent :

• Vocabulaire utilisé : Expressions typiques des adolescents
• Heures de connexion : Activité pendant les heures scolaires
• Type de contenus : Publications caractéristiques des mineurs
• Interactions sociales : Comportements typiques des adolescents

Sanctions immédiates

Mesures automatiques

Dès détection d'un mineur potentiel :

• Suspension immédiate : Blocage automatique du compte
• Analyse manuelle : Vérification par nos équipes
• Suppression définitive : effacement du compte si la minorité est confirmée après examen
• Blocage technique : Interdiction de l'appareil et de l'adresse IP
• Signalement légal : transmission aux autorités lorsqu'elle est requise ou justifiée par un danger concret

Sanctions pour complicité

Tout utilisateur majeur qui :

• Facilite l'accès d'un mineur à la plateforme
• Partage ses identifiants avec un mineur
• Dissimule la présence d'un mineur
• Encourage un mineur à s'inscrire

Encourt : Bannissement définitif + Signalement pénal

Signalement communautaire

Responsabilité collective

Chaque utilisateur s'engage à :

• Signaler immédiatement tout profil suspect d'appartenir à un mineur
• Refuser toute interaction avec un utilisateur déclarant être mineur
• Ne pas encourager un mineur à créer un compte
• Alerter nos équipes de toute tentative de contournement

Traitement ultra-rapide

• 5 minutes : Accusé de réception automatique
• 15 minutes : Suspension préventive du compte
• 2 heures : Investigation complète par nos équipes
• 24 heures : Décision définitive et signalement si confirmé

Responsabilité parentale

Mesures préventives recommandées

• Contrôle parental : Installer des logiciels de blocage sur tous les appareils
• Éducation numérique : Sensibiliser sur les dangers des plateformes adultes
• Surveillance active : Vérifier régulièrement l'activité en ligne
• Communication ouverte : Maintenir le dialogue sur les risques d'Internet

Coopération judiciaire obligatoire

Signalements systématiques

SIDL CORPORATION signale aux autorités :

• Brigade des Mineurs : Transmission de tous les cas confirmés
• Parquet compétent : Signalement des tentatives répétées
• Police Judiciaire : Coopération complète aux enquêtes
• Procureur de la République : Information sur les cas graves

Conservation des preuves

• Archivage légal : Conservation 3 ans minimum des éléments de preuve
• Coopération judiciaire : Mise à disposition complète des enquêteurs
• Expertise technique : Assistance aux investigations officielles
• Témoignage : Comparution devant les juridictions compétentes